Conditions Générales de vente du Site Internet Délices & Cie

Préambule :

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.delices-et-compagnie.fr.
Les photos représentant nos produits et nos compositions ne sont pas contractuelles.

1 – Tarifs, Commandes et délais de rétractation :

Tous les prix indiqués sur nos catalogues s’entendent Toutes Taxes Comprises et sont ceux en vigueur lors de la passation de commande. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les frais de livraison sont en sus.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment à notre seule initiative. Ils peuvent subir des variations en fonction d’événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Dans ce cas, nous serions obligés d’appliquer les tarifs découlant de ces changements.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne pourra être restitué. Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, les produits et services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de 7 jours.
L'exécution du droit de rétractation ne s'applique donc sur ce site que sur les Arts de la table et accessoires et oblige Délices & Cie au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours. Le consommateur prend à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les documents et accessoires liés à la vente.

2 – Disponibilité des articles :

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture est signalée comme définitive de la part de nos fournisseurs (épuisé).

En cas de rupture de stock ponctuel sur des marchandises non épuisées chez le fournisseur, l’envoi de la commande pourra se faire en deux temps : un premier envoi avec la marchandise disponible, un deuxième envoi après réapprovisionnement et ce, sans surcoût pour le client.

3– Expédition :

Les expéditions se font du lundi au vendredi (sauf jour férié).
Les délais de livraison que nous proposons s’entendent à partir de l’envoi de la commande par nos soins.

A votre demande, nous pouvons vous communiquer le n° de colissimo affecté à votre commande. Il vous permettra de suivre son acheminement sur www.coliposte.net en cas de retard d'acheminement. Nous ne pouvons être tenus pour responsable
des délais de la poste non respectés.

Pour savoir à quel moment vous recevrez un article, vous devrez tenir compte de la disponibilité de cet article (conditionné parfois à la disponibilité de cet article chez nos fournisseurs) et du délai de livraison.

Disponibilité de l’article + délai de livraison de la poste = temps de livraison total.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, au refus de la marchandise lors de la livraison ou à des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant d'un produit à la livraison devra être transmise dans les 48heures à compter de la réception des marchandises.

4– Frais de port :

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande, ainsi qu’an coût d’affranchissement.
Ils sont forfaitaires. Seule la zone géographique choisie pour la livraison par vous-même en fait varier le montant.

Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

5– Règlement :

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard MasterCard) (système de paiement sécurisé par la Caisse d’Epargne),

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Délices & Cie, envoyé avec le n° et la date de votre commande au dos à l’adresse suivante :

Délices & Cie

Service Clients

47 boulevard Paul Barré

78580 MAULE

A noter : Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera effective qu’à la réception du chèque par notre service Clients. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande.

- Par virement bancaire international. Merci alors de nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@delices-et-compagnie.fr, afin que nous vous
transmettions les coordonnées IBAN nécessaires à la transaction.

L’envoi d’espèces est fortement décommandé.
Le client en prend l’entière responsabilité et Délices
& Cie ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.

Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination.

Délices & Cie ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle destruction ou blocage du colis à l’entrée dans le pays destinataire.

6– Qualité des produits :

Tous nos produits sont garantis selon la date portée sur l’emballage.
La qualité des articles distribués par Délices & Cie
est contrôlée dans le cadre de procédures qualité
strictes au sein même des lieux de production chez les fournisseurs. S’il s’avérait qu’un produit ou article soit endommagé ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser.

Vous pouvez adresser votre colis par retour, en mode standard, les articles concernés dans leur emballage d’origine et accompagné de la facture Délices & Cie correspondante dans les 5 jours suivant la réception du colis (date de livraison du colissimo mentionnée par la poste faisant foi) à :

Délices & Cie

Service Clients

47 boulevard Paul Barré

78580 MAULE

Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelqu’en soit le motif.

7– Transfert de propriété :

Les marchandises restent la propriété de Délices &
Compagnie jusqu’à leur paiement total conformément à la loi n° 90325 du 12 mai 1980, et ce quelque soit la date de livraison desdites marchandises.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

8– Protection des données :

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter votre commande ou améliorer nos services.

Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect de la loi informatique et liberté du 06/01/78. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter par mail (contact@delices-et-compagnie.fr)
ou par courrier (Délices & Cie – Service Clients - 47 boulevard Paul Barré – 78580 Maule).

Vos coordonnées peuvent être transmises pour partie à nos partenaires ou prestataires afin d’assurer au mieux le traitement de vos commandes et livraisons. Leur utilisation est limitée à la seule exécution de ces prestations.N°CNIL : 1093409

9– Responsabilité :

Les produits proposés répondent à la législation
française en vigueur. Délices & Cie décline toute responsabilité si les marchandises livrées ne respectent pas la législation du pays de livraison.

Délices & Cie se dégage de toute responsabilité en
cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation,…).

Délices & Cie se dégage de toute responsabilité quant
au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

10– Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. Les tribunaux seuls compétents seront les tribunaux du siège social de Délices & Cie, c’est à dire les tribunaux de Versailles (Yvelines).

11– Acceptation du client :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par
le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance
et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.
L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes
conditions générales de vente.